STATUTS

 

 ARTICLE PREMIER. - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “ Beaupuy 82 Terre de Lien ”.

 ARTICLE 2 - But

Cette association a pour but de promouvoir des sorties culturelles, des sorties découverte de la nature, des randonnées pédestres et d'organiser des manifestations diverses.

 ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à 156 route de Cot de Higue BEAUPUY Tarn et Garonne 82600

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration qui a le choix de l'immeuble où le siège est établi ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 ARTICLE 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

 ARTICLE 5 - Moyens d'actions

Les moyens d'actions de l'association sont notamment :

L'organisation de sorties culturelles, de randonnées pédestres, de sorties de découverte de la nature et de manifestations diverses.

 ARTICLE 6 - Composition. Cotisations.

L'association se compose de membres actifs.

Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par le conseil d'administration, à charge par lui de soumettre sa décision, pour approbation à la plus prochaine assemblée générale.

 ARTICLE 7 - Ressources

Les ressources de l'association se composent :

1° des cotisations de ses membres,

2° Des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

3° Des sommes résultant des manifestations.

4° En application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, toutes les associations déclarées sont en mesure de recevoir des dons manuels. Et ce, sans qu'elles aient besoin qu'une quelconque autorisation spéciale au préalable.

 ARTICLE 8 - Démission. Radiation

La qualité de membre se perd :

1° par la démission ;

2° par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par l'assemblée générale, le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 ARTICLE 9 - Administration

L'association est administrée par un conseil composé de 12 membres élus au scrutin secret pour 2 années par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé de :

1.Un(e) président(e) ;

2.Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;

3.Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

4.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e). Le renouvellement du conseil a lieu par tiers.

Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé des présidents, vice-président, secrétaire, éventuellement secrétaire adjoint, trésorier et éventuellement trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus.

Le conseil d'administration étant renouvelé tous les deux ans par tiers ; au premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort.

 ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'association ou sur des feuilles numérotées, et placés les uns à la suite des autres dans un classeur.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 ARTICLE 11 - Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président.

 ARTICLE 12 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs dans le cadre du fonctionnement courant de l'association.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes.

 ARTICLE 13 - Rôle des membres du bureau

Président (e)

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions après accord du conseil d'administration.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président.

Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécifique, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier (e)

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

 ARTICLE 14 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs.

L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou avis dans la presse.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins de ses membres actifs.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Le président (e), assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier (e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Elle nomme les commissaires aux comptes chargés de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour à la demande écrite des membres et déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Un membre présent, muni d'un pouvoir pourra représenter un seul membre absent à l'assemblée générale.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

 ARTICLE 15 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou, sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 14.

 ARTICLE 16- Procès- verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées, sont transcrits par le secrétaire sur un registre ou sur des feuilles numérotées, et placées les uns à la suite des autres dans un classeur et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.

 ARTICLE 17 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 ARTICLE 18- Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.

ARTICLE 19 - Formalités

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 17 Février 2024

 

La Présidente                                                    Le Secrétaire                                                  

Germaine LACARCEL                                   Manuel LACARCEL